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Permis de construire Locaux N° 06837419A0021

Permis de construire à Wintzenheim pour 235 m² de locaux - Rn83 Kohlweg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn83 Kohlweg, Wintzenheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MULLER-ROST et accordé le 26 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837419A0021, instruit par la commune de Wintzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06837419A0021

Demandeur

ETABLISSEMENTS MULLER-ROST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837419A0021, délivré le 26 février 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rn83 Kohlweg, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MULLER-ROST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30269, 30464, 30465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 432 m²

Surface existante avant

2 843 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

3 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30269 30464 30465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 843 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	3 078 m²
Total	2 843 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	3 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Industrie	2 583 m²	235 m²	235 m²	2 818 m²
Total locaux	2 843 m²	235 m²	235 m²	3 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MULLER-ROST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 916120660
SIRET: 91612066000029
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837419A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn83 Kohlweg, Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MULLER-ROST et accordé le 26 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837419A0021, instruit par la commune de Wintzenheim.

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