Permis de construire Locaux N° 06837414A0036

Permis de construire n° 06837414A0036 à Wintzenheim pour 103 m² de locaux, rue Haussmann Lot Le Parc Haussmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 06837414A0036

Demandeur

BURGER ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2015 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837414A0036 porte sur un projet situé rue Haussmann Lot Le Parc Haussmann. BURGER ET COMPAGNIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 349 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 21 LOT, 21 3-3. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Haussmann, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

21 LOT 21 3-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Parc Haussmann

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 349 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURGER ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BURGER ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915820831
SIRET
91582083100021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1958
Localisation
LIÈPVRE (68660)

Autres dossiers de BURGER ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837414A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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