Permis de construire Logement N° 06837414A0033

Permis de construire n° 06837414A0033 à Wintzenheim pour 490 m² de logement, Rue Haussmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 06837414A0033

Demandeur

KSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837414A0033 a été délivré le 20 mars 2015 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Haussmann. KSF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2172. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 191 m² 299 m² 0 m² 0 m² 490 m² 716 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 311 m²
Total 836 m² 191 m² 299 m² 0 m² 299 m² 191 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KSF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805081312
SIRET
80508131200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TAGOLSHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837414A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haussmann, à Wintzenheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KSF et accordée le 20 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837414A0033, déposé en mairie de Wintzenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wintzenheim

Autres types d'autorisations à Wintzenheim