Permis de construire Logement N° 06837415A0011

Permis de construire n° 06837415A0011 à Wintzenheim pour 376 m² de logement, Le Parc Haussmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06837415A0011

Demandeur

BURGER ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837415A0011, délivré le 2 juillet 2015 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Le Parc Haussmann. BURGER ET COMPAGNIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 805 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2015, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 21 123, 21 122, 21 121. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 123 21 122 21 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 805 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 376 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURGER ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BURGER ET COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915820831
SIRET
91582083100021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1958
Localisation
LIÈPVRE (68660)

Autres dossiers de BURGER ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837415A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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