Permis de construire Locaux N° 06837415A0002

Permis de construire n° 06837415A0002 à Wintzenheim pour 1 151 m² de locaux, Rte De Turckheim Ligibell Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 06837415A0002

Demandeur

LINGERIE SIPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Turckheim Ligibell Logelbach, le permis de construire n° 06837415A0002 a été délivré le 3 juin 2015 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LINGERIE SIPP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 073 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 414 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
03/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2016

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligibell Logelbach

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Total 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGERIE SIPP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917220766
SIRET
91722076600013
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
WINTZENHEIM (68124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837415A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Turckheim Ligibell Logelbach, à Wintzenheim (68920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LINGERIE SIPP et accordée le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837415A0002, déposé en mairie de Wintzenheim.

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