Permis de construire n° 06837414A0021 à Wintzenheim pour 1 014 m² de locaux, 1 rue des Bles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 06837414A0021
Demandeur
FREPPEL HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837414A0021 porte sur un projet situé 1 rue des Bles. La demande émane de FREPPEL HOLDING.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 782 m², le programme représente 1 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 27 469, 27 470. La voie, rue des Bles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 014 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 094 m² à 5 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 094 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 5 108 m² |
| Total | 4 094 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 5 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 094 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 5 108 m² |
| Total locaux | 4 094 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 5 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREPPEL HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FREPPEL HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381224781
- SIRET
- 38122478100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837414A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bles à Wintzenheim (68920)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.