Permis de construire Locaux N° 06837414A0021

Permis de construire n° 06837414A0021 à Wintzenheim pour 1 014 m² de locaux, 1 Rue Des Bles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 06837414A0021

Demandeur

FREPPEL HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837414A0021 porte sur un projet situé 1 Rue Des Bles. La demande émane de FREPPEL HOLDING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27469, 27470. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 782 m²

Surface existante avant

4 094 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27469 27470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 094 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 5 108 m²
Total 4 094 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 5 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 094 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 5 108 m²
Total locaux 4 094 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 5 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREPPEL HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381224781
SIRET
38122478100017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837414A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Bles, à Wintzenheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREPPEL HOLDING et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837414A0021, déposé en mairie de Wintzenheim.

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