Permis de construire Locaux N° 06837414A0016

Permis de construire n° 06837414A0016 à Wintzenheim pour 48 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 06837414A0016

Demandeur

FONCIERE HYPERCOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837414A0016 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FONCIERE HYPERCOOP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 942 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

17 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 942 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 17 990 m²
Total 17 942 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 17 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 942 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 17 990 m²
Total locaux 17 942 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 17 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HYPERCOOP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538671843
SIRET
53867184300034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2011
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837414A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE HYPERCOOP et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837414A0016, déposé en mairie de Wintzenheim.

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