Permis de construire Logement N° 06837414A0019

Permis de construire n° 06837414A0019 à Wintzenheim pour 1 693 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 06837414A0019

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837414A0019 a été délivré le 19 novembre 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOVIA CONSTRUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Wintzenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Total 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 1 - - 28
- 42,9 % 53,6 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414576454
SIRET
41457645400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837414A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837414A0019, déposé en mairie de Wintzenheim.

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