Permis de construire n° 06837414A0008 à Wintzenheim pour 1 410 m² de logement, rue des Trois Epis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 août 2014
Dossier PC n° 06837414A0008
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837414A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Trois Epis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 900 m², soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 22, 18 248, 18 250. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Trois-Epis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 900 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 8 | - | 16 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837414A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 18 22, 18 248, 18 250 à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois-Epis à Wintzenheim (68920)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trois-Epis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.