Permis de construire Logement N° 06836516A0008

Permis de construire n° 06836516A0008 à Wettolsheim pour 356 m² de logement, Rue De Feldkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 06836516A0008

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836516A0008 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé Rue De Feldkirch. SODICO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08309. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Wettolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836516A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Feldkirch, à Wettolsheim (68920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SODICO IMMOBILIER et accordée le 31 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836516A0008, déposé en mairie de Wettolsheim.

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