Retour aux permis de construire de Wettolsheim

Permis de construire Mixte N° 06836516A0001

Permis de construire n° 06836516A0001 à Wettolsheim pour 897 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Merisiers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Merisiers, à Wettolsheim (68920).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RENAISSANCE et accordé le 14 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 698 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836516A0001, déposé en mairie de Wettolsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 06836516A0001

Demandeur

RENAISSANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836516A0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Merisiers. La demande émane de RENAISSANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 698 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	199 m²	199 m²	199 m²
Locaux	698 m²	698 m²	698 m²
Total	897 m²	897 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Total locaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791483902
SIRET: 79148390200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836516A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Merisiers, à Wettolsheim (68920).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RENAISSANCE et accordé le 14 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 698 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836516A0001, déposé en mairie de Wettolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wettolsheim

PC n°06836515A0014 Logement Autorisé

Rue Des Coteaux

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

05 janv. 2016 235 m² SDP

PC n°06836515A0019 Logement Terminé

7 Rue Des Vignes

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

14 janv. 2016 119 m² SDP

PC n°06836515A0018 Logement Commencé

32 Rue Herzog

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 2 103 m² SDP SODICO IMMOBILIER

PC n°06836516A0005 Mixte Terminé

15 Rue Des Merisiers

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

27 juin 2016 250 m² SDP

PC n°06836516A0006 Mixte Annulé

Rue Des Saules

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

09 sept. 2016 152 m² SDP

PC n°06836516A0008 Logement Terminé

Rue De Feldkirch

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

31 oct. 2016 356 m² SDP SODICO IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Permis de démolir à Wettolsheim

13 autorisations