Permis de construire Mixte N° 06836516A0006

Permis de construire n° 06836516A0006 à Wettolsheim pour 152 m² de logement et locaux, Rue Des Saules

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 septembre 2016

Dossier PC n° 06836516A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06836516A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Saules.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03269, 03383, 03384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wettolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03269 03383 03384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 139 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 43 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836516A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Saules, à Wettolsheim (68920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836516A0006, déposé en mairie de Wettolsheim.

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