Permis de construire Logement N° 06836512A0015

Permis de construire à Wettolsheim pour 960 m² de logement - 21-23 Rte Du Vin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06836512A0015

Demandeur

SCI SAINT REMI

Cette page présente le permis de construire n° 06836512A0015, délivré le 29 janvier 2013 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21-23 Rte Du Vin, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT REMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 7431, 7432, 7433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wettolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7431 7432 7433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT REMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788700250
SIRET
78870025000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836512A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-23 Rte Du Vin, Wettolsheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT REMI et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836512A0015, instruit par la commune de Wettolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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