Retour aux permis de construire de Wettolsheim

Permis de construire Locaux N° 06836512A0013

Permis de construire à Wettolsheim pour 395 m² de locaux - Rue Des Merisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers, Wettolsheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORCA et accordé le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836512A0013, instruit par la commune de Wettolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 06836512A0013

Demandeur

SCI ORCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06836512A0013, délivré le 24 janvier 2013 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Merisiers, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 3338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Localisation du projet à Wettolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753377456
SIRET: 75337745600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836512A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers, Wettolsheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORCA et accordé le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836512A0013, instruit par la commune de Wettolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wettolsheim

PC n°0683652500013 Locaux Autorisé

6 Rue De La 5Eme Division Bl

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

17 mars 2026 100 m² SDP SCEA MOELLINGER JOSEPH ET FILS

PC n°0683652500006 Logement Autorisé

67 Rue Herzog

Wettolsheim (68920)

Transformation avec extension

29 sept. 2025 143 m² SDP

PC n°0683652500004 Locaux Autorisé

16 Rue Des Merisiers

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

06 août 2025 25 m² SDP SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

PC n°06836524R0015 Locaux Commencé

6 Rte Du Vin

Wettolsheim (68920)

Transformation avec extension

11 juil. 2025 159 m² SDP SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL

PC n°0683652500003 Mixte Commencé

20 Rue Sainte Gertrude

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

27 juin 2025 1 228 m² SDP

PC n°0683652500005 Logement Autorisé

37 A Route D'eguisheim

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

24 juin 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Permis de démolir à Wettolsheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wettolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wettolsheim

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Caractéristiques du projet