Déclaration préalable Locaux N° 06836513A0001

Déclaration préalable n° 06836513A0001 à Wettolsheim pour 10 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier DP n° 06836513A0001

Demandeur

ANAKENA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06836513A0001 a été accordée le 8 février 2013 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ANAKENA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wettolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²
Total 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²
dont Bureaux 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²
Total locaux 198 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAKENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491207106
SIRET
49120710600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836513A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANAKENA et accordé le 8 février 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836513A0001, déposé en mairie de Wettolsheim.

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