Permis de construire Locaux N° 06836422B0003

Permis de construire n° 06836422B0003 à Westhalten pour 46 m² de locaux, 24 Rue Des Anemones

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 06836422B0003

Demandeur

NOLL CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Anemones, le permis de construire n° 06836422B0003 a été délivré le 20 décembre 2022 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par NOLL CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhalten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhalten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 252 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 298 m²
Total 449 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 298 m²
dont Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 252 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLL CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383933504
SIRET
38393350400037
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
WESTHALTEN (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836422B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Anemones, à Westhalten (68250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOLL CONCEPT et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836422B0003, déposé en mairie de Westhalten.

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