Permis de construire Locaux N° 06836422B0002

Permis de construire n° 06836422B0002 à Westhalten pour 124 m² de locaux, 22A Rue D'orschwihr

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 06836422B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836422B0002 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 22A Rue D'orschwihr.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhalten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhalten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhalten Code postal 6825 Identifiant INSEE 68364
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 544 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 668 m²
Total 707 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 668 m²
Total locaux 544 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHALTEN (6825)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836422B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22A Rue D'orschwihr, à Westhalten (68250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836422B0002, déposé en mairie de Westhalten.

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