Permis de construire Locaux N° 06836421B0002

Permis de construire n° 06836421B0002 à Westhalten pour 838 m² de locaux, 52 Rue De Soultzmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06836421B0002

Demandeur

SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06836421B0002 a été délivré le 3 mars 2021 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue De Soultzmatt. Le projet est porté par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06151, 06153, 06396. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhalten.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

11 500 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

12 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhalten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06151 06153 06396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m²
Total 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m²
dont Entrepôt 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m²
Total locaux 11 500 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 12 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778887521
SIRET
77888752100012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BENNWIHR (68630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836421B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De Soultzmatt, à Westhalten (68250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM et accordée le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836421B0002, déposé en mairie de Westhalten.

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