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Permis de construire Locaux N° 06836421B0002

Permis de construire à Westhalten pour 838 m² de locaux - 52 Rue De Soultzmatt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De Soultzmatt, Westhalten (68250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM et accordé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836421B0002, instruit par la commune de Westhalten.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06836421B0002

Demandeur

SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06836421B0002, délivré le 3 mars 2021 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue De Soultzmatt, Westhalten (68250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06151, 06153, 06396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

11 500 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

12 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

08/03/2021

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Westhalten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06151 06153 06396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 500 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	12 338 m²
Total	11 500 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	12 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	11 500 m²	838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	838 m²	12 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778887521
SIRET: 77888752100012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BENNWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836421B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De Soultzmatt, Westhalten (68250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM et accordé le 3 mars 2021.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836421B0002, instruit par la commune de Westhalten.

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