Permis de construire n° 06802613C0004 à Bennwihr pour 7 038 m² de locaux, 3 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 06802613C0004
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802613C0004 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 7215, 7214, 7213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bennwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 970 m² | 7 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 038 m² | 24 008 m² |
| Total | 16 970 m² | 7 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 038 m² | 24 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 970 m² | 7 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 038 m² | 24 008 m² |
| Total locaux | 16 970 m² | 7 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 038 m² | 24 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778887521
- SIRET
- 77888752100012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BENNWIHR (68630)
Autres dossiers de SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802613C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |