Permis de construire Locaux N° 06835620E0001

Permis de construire n° 06835620E0001 à Walheim pour 247 m² de locaux, Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 06835620E0001

Demandeur

SCI ROVIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835620E0001 a été délivré le 18 août 2020 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue. SCI ROVIDA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01131, 01357, 01132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01131 01357 01132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROVIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879039808
SIRET
87903980800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DURMENACH (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835620E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, à Walheim (68130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROVIDA et accordée le 18 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835620E0001, déposé en mairie de Walheim.

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