Permis de construire Logement N° 06835517E0011

Permis de construire n° 06835517E0011 à Waldighofen pour 290 m² de logement, Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06835517E0011

Demandeur

HUMBERT RENOVATION SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Waldighofen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835517E0011 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Marechal Joffre. HUMBERT RENOVATION SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3509. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldighofen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Waldighofen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldighofen Code postal 68640 Identifiant INSEE 68355
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 290 m² 0 m² 23 m² 0 m² 267 m² 290 m²
Total 23 m² 290 m² 0 m² 23 m² 0 m² 267 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMBERT RENOVATION SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485367213
SIRET
48536721300033
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835517E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marechal Joffre, à Waldighofen (68640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HUMBERT RENOVATION SERVICES ; la décision est intervenue le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835517E0011, déposé en mairie de Waldighofen.

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