Permis de construire Logement N° 06835517E0006

Permis de construire à Waldighofen pour 98 m² de logement - Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 06835517E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06835517E0006, délivré le 27 avril 2017 à Waldighofen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Joffre, Waldighofen (68640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3512, 3511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Waldighofen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3512 3511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Waldighofen Code postal 68640 Identifiant INSEE 68355
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALDIGHOFEN (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835517E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Joffre, Waldighofen (68640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835517E0006, instruit par la commune de Waldighofen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waldighofen

Autres types d'autorisations à Waldighofen