Permis de construire Mixte N° 06835517E0009

Permis de construire n° 06835517E0009 à Waldighofen pour 389 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 06835517E0009

Demandeur

HUMBERT RENOVATION SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Waldighofen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835517E0009 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin. La demande émane de HUMBERT RENOVATION SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 6 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3424. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldighofen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Waldighofen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldighofen Code postal 68640 Identifiant INSEE 68355
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 230 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 381 m² 6 m² 139 m² 0 m² 369 m² -224 m² 157 m²
Total 381 m² 20 m² 369 m² 0 m² 369 m² 20 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 139 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 12 m²
dont Industrie 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 12 m²
Total locaux 381 m² 6 m² 139 m² 0 m² 369 m² -224 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMBERT RENOVATION SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485367213
SIRET
48536721300033
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835517E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Moulin, à Waldighofen (68640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUMBERT RENOVATION SERVICES et accordée le 18 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835517E0009, déposé en mairie de Waldighofen.

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