Permis de construire Locaux N° 0683492500025

Permis de construire n° 0683492500025 à Village-Neuf pour 117 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0683492500025

Demandeur

ELEZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683492500025 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ELEZI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2026
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Village-Neuf

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 360 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 477 m²
Total 444 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 477 m²
Total locaux 360 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894804830
SIRET
89480483000012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683492500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELEZI et accordée le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2026, ouverture de chantier le 23 avril 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683492500025, déposé en mairie de Village-Neuf.

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