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Permis de construire Locaux N° 0683492500025

Permis de construire à Village-Neuf pour 117 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village-Neuf (68128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEZI et accordé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2026, ouverture de chantier le 23 avril 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683492500025, instruit par la commune de Village-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0683492500025

Demandeur

ELEZI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0683492500025, délivré le 22 avril 2026 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEZI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Village-Neuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	360 m²	117 m²	117 m²	477 m²
Total	444 m²	117 m²	117 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEZI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894804830
SIRET: 89480483000012
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0683492500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village-Neuf (68128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEZI et accordé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2026, ouverture de chantier le 23 avril 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683492500025, instruit par la commune de Village-Neuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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