Permis de construire n° 06834224F0005 à Uffholtz pour 275 m² de locaux, Bachrunzmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 06834224F0005
Demandeur
SCEA DU BACHRUNZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834224F0005, délivré le 5 septembre 2024 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bachrunzmatten. Le dossier a été déposé par SCEA DU BACHRUNZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42112, 42113, 42114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 684 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 959 m² |
| Total | 4 684 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 684 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 959 m² |
| Total locaux | 4 684 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BACHRUNZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441318706
- SIRET
- 44131870600013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Autres dossiers de SCEA DU BACHRUNZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834224F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |