Permis de construire n° 06834217F0015 à Uffholtz pour 40 m² de locaux, Bachrunzmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 06834217F0015
Demandeur
SCEA DU BACHRUNZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bachrunzmatten, le permis de construire n° 06834217F0015 a été délivré le 2 novembre 2017 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCEA DU BACHRUNZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42114, 42115, 42120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 491 m² |
| Total | 2 451 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 491 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BACHRUNZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441318706
- SIRET
- 44131870600013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Autres dossiers de SCEA DU BACHRUNZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834217F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |