Permis de construire n° 06834214F0002 à Uffholtz pour 192 m² de locaux, Bachrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 06834214F0002
Demandeur
SCEA DU BACHRUNZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834214F0002 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Bachrunz. Le projet est porté par SCEA DU BACHRUNZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42122, 42121, 42120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bachrunz
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 114 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 4 306 m² |
| Total | 4 114 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 114 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 4 306 m² |
| Total locaux | 4 114 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 4 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BACHRUNZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441318706
- SIRET
- 44131870600013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Autres dossiers de SCEA DU BACHRUNZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834214F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |