Permis de construire n° 06833822R0021 à Turckheim pour 99 m² de locaux, Oberer Obschel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 06833822R0021
Demandeur
AUBERGE OBSCHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833822R0021 a été délivré le 27 juin 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Oberer Obschel. Le dossier a été déposé par AUBERGE OBSCHEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 7 187 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 85 19, 85 20. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 275 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 425 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 275 m² | 31 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 31 m² | 306 m² |
| Total | 425 m² | 31 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 31 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 31 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 266 m² |
| Autres activités | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 40 m² |
| Total locaux | 275 m² | 31 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 31 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERGE OBSCHEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labaroche. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AUBERGE OBSCHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534946397
- SIRET
- 53494639700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833822R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |