Permis de construire Logement N° 06833821A0003

Permis de construire n° 06833821A0003 à Turckheim pour 90 m² de logement, Lotissement "Le Mercure"

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 06833821A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833821A0003, délivré le 3 mai 2021 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement "Le Mercure".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 54 301. La voie, Lotissement "Le Mercure", compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/07/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

54 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68410 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWIHR (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833821A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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