Permis de construire n° 06833819A0014 à Turckheim pour 96 m² de logement, Lotissement "Le Mercure"
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 06833819A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833819A0014, délivré le 9 octobre 2019 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement "Le Mercure".
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 456 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 54 268. Sur la même voie, Lotissement "Le Mercure", la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 456 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833819A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Mercure" à Turckheim (68230)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Le Mercure" depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.