Permis de construire Logement N° 06833819A0028

Permis de construire n° 06833819A0028 à Turckheim pour 1 439 m² de logement, Lotissement "Le Mercure"

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06833819A0028

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833819A0028, délivré le 7 novembre 2019 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement "Le Mercure". Le projet est porté par la société de promotion immobilière BARTHOLDI GROUPE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 965 m², le programme représente 1 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 54 276. La voie, Lotissement "Le Mercure", compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

54 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 439 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 4 9 - - 19
5,3 % 26,3 % 21,1 % 47,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BARTHOLDI GROUPE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444821169
SIRET
44482116900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de BARTHOLDI GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833819A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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