Déclaration préalable n° 0683342500122 à Thann pour 309 m² de logement, 4 rue Curiale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier DP n° 0683342500122
Demandeur
SCI SEEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683342500122 a été accordée le 14 janvier 2026, pour un projet situé 4 rue Curiale. La demande émane de SCI SEEBACH.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 633 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 9 63. La voie, rue Curiale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 678 m² |
| Locaux | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 440 m² |
| Total | 1 118 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 1 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SEEBACH, dont l'adresse déclarée est à St Amarin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SEEBACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904039427
- SIRET
- 90403942700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AMARIN (68550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683342500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Curiale à Thann (68800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Curiale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.