Permis de construire n° 06833418F0005 à Thann pour 1 101 m² de locaux, 24 Av De Gubbio
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06833418F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833418F0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Av De Gubbio.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 45296. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
| Total | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833418F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |