Permis de construire n° 06833418F0005 à Thann pour 1 101 m² de locaux, 24 avenue de Gubbio
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06833418F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833418F0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 avenue de Gubbio.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 543 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 45 296. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Gubbio, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 80 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 101 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 353 m² à 3 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
| Total | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 1 101 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 088 m² | 3 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833418F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 45 296 à Thann (68800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Gubbio à Thann (68800)
L’autre dossier recensé avenue de Gubbio depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.