Permis de construire Logement N° 06819917F0001

Permis de construire n° 06819917F0001 à Malmerspach pour 103 m² de logement, 20 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Ecoles, à Malmerspach (68550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS AU FIL DE LA VIE et accordé le 26 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819917F0001, déposé en mairie de Malmerspach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 06819917F0001

Demandeur

ASS AU FIL DE LA VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 06819917F0001 a été délivré le 26 mars 2018 à Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ASS AU FIL DE LA VIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0313, 03110, 03130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malmerspach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 013 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet à Malmerspach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0313 03110 03130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 681 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	2 784 m²
Total	2 681 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	2 784 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AU FIL DE LA VIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778980953
SIRET: 77898095300070
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: THANN (68800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819917F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Ecoles, à Malmerspach (68550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS AU FIL DE LA VIE et accordé le 26 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819917F0001, déposé en mairie de Malmerspach.

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