Permis de construire Locaux N° 06833417F0006

Permis de construire n° 06833417F0006 à Thann pour 483 m² de locaux, 24 rue du General de Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 06833417F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833417F0006 a été délivré le 31 mai 2017 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 474 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle 37 182. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 564 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 474 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 474 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 474 m² parmi les 506 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 506 m² à 483 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 9 m² 474 m² 32 m² 474 m² -23 m² 483 m²
Total 506 m² 9 m² 474 m² 32 m² 474 m² -23 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 506 m² 9 m² 474 m² 32 m² 474 m² -23 m² 483 m²
dont Bureaux 506 m² 9 m² 474 m² 32 m² 474 m² -23 m² 483 m²
Total locaux 506 m² 9 m² 474 m² 32 m² 474 m² -23 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833417F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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