Permis de construire n° 06833414F0001 à Thann pour 250 m² de logement, 28 rue St Jacques
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 06833414F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHEIDECKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833414F0001, délivré le 24 février 2014 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 rue St Jacques. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHEIDECKER.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 519 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 113, 12 115, 12 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue St Jacques, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHEIDECKER, une société civile basée à Altkirch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHEIDECKER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797971173
- SIRET
- 79797117300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833414F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 12 113, 12 115, 12 116 à Thann (68800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue St Jacques à Thann (68800)
L’autre dossier recensé rue St Jacques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.