Permis de construire n° 06833414F0003 à Thann pour 776 m² de locaux, 17 faubourg des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 06833414F0003
Demandeur
SCI J.S.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833414F0003 a été délivré le 3 juin 2014 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 faubourg des Vosges. La demande émane de SCI J.S.F..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 989 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 43, 15 42, 14 162. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 595 m² existants et construit 776 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 595 m² à 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 776 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 181 m² | 776 m² |
| Total | 595 m² | 776 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 181 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 776 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 181 m² | 776 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -595 m² | 0 m² |
| Total locaux | 595 m² | 776 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 181 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.S.F., dont l'adresse déclarée est à Thann. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J.S.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395266943
- SIRET
- 39526694300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833414F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |