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Permis de construire Locaux N° 06833213E0008

Permis de construire à Tagolsheim pour 1 690 m² de locaux - Rte De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Mulhouse, Tagolsheim (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH et accordé le 23 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833213E0008, instruit par la commune de Tagolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 06833213E0008

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06833213E0008, délivré le 23 mars 2014 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Mulhouse, Tagolsheim (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 423, 422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 566 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

23/03/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Tagolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

423 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	1 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 690 m²	2 810 m²
Total	1 120 m²	1 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 690 m²	2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 120 m²	1 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 690 m²	2 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800189
SIRET: 24680018900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833213E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mars 2014
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Mulhouse, Tagolsheim (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH et accordé le 23 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833213E0008, instruit par la commune de Tagolsheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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