Permis de construire n° 06833213E0008 à Tagolsheim pour 1 690 m² de locaux, Rte De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 06833213E0008
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833213E0008 a été délivré le 23 mars 2014 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Mulhouse. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 423, 422. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tagolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 120 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800189
- SIRET
- 24680018900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833213E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |