Permis de construire Locaux N° 06833214E0003

Permis de construire à Tagolsheim pour 143 m² de locaux - 12 Rue Du Vallon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 06833214E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06833214E0003, délivré le 7 août 2014 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Vallon, Tagolsheim (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Tagolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 133 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 276 m²
Total 1 383 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 133 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAGOLSHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833214E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Vallon, Tagolsheim (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833214E0003, instruit par la commune de Tagolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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