Déclaration préalable n° 06833213E0025 à Tagolsheim pour 11 m² de locaux, 33 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier DP n° 06833213E0025
Demandeur
COMMUNE DE TAGOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06833213E0025 a été accordée le 29 septembre 2013 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Grand Rue. COMMUNE DE TAGOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 165. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tagolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
| Total | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
| Total locaux | 158 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAGOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803320
- SIRET
- 21680332000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TAGOLSHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833213E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |