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Permis de construire Locaux N° 06833121B0013

Permis de construire à Sundhoffen pour 772 m² de locaux - Auf Den Griefertweg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auf Den Griefertweg, Sundhoffen (68280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833121B0013, instruit par la commune de Sundhoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 06833121B0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06833121B0013, délivré le 22 novembre 2021 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Den Griefertweg, Sundhoffen (68280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 56144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 240 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	262 m²	772 m²	772 m²	1 034 m²
Total	361 m²	772 m²	772 m²	1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Entrepôt	0 m²	772 m²	772 m²	772 m²
Total locaux	262 m²	772 m²	772 m²	1 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUNDHOFFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833121B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auf Den Griefertweg, Sundhoffen (68280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833121B0013, instruit par la commune de Sundhoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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