Permis de construire n° 06833121B0002 à Sundhoffen pour 8 m² de locaux, Route D'andolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 06833121B0002
Demandeur
ARMBRUSTER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'andolsheim, le permis de construire n° 06833121B0002 a été délivré le 2 août 2021 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ARMBRUSTER FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 56294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 75 m² |
| Total | 67 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 75 m² |
| Total locaux | 67 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMBRUSTER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916020167
- SIRET
- 91602016700018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ARMBRUSTER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833121B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |