Permis de construire Mixte N° 06833013E0002

Permis de construire à Strueth pour 263 m² de logement et locaux - 43 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 06833013E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06833013E0002, délivré le 11 mars 2014 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Principale, Strueth (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 214, 213, 212.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 161 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Strueth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

214 213 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 160 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m² 637 m²
Locaux 822 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 925 m²
Total 1 334 m² 228 m² 35 m² 0 m² 35 m² 228 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Entrepôt 502 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 605 m²
Total locaux 822 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRUETH (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833013E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Principale, Strueth (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833013E0002, instruit par la commune de Strueth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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