Permis de construire Mixte N° 06833013E0002

Permis de construire n° 06833013E0002 à Strueth pour 263 m² de logement et locaux, 43 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 06833013E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833013E0002 a été délivré le 11 mars 2014 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 43 rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 161 m². Le dossier déclare aussi 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 14, 2 13, 2 12, 12. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strueth.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 161 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Strueth

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strueth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2 14 2 13 2 12 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 512 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 334 m² à 1 562 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 160 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m² 637 m²
Locaux 822 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 925 m²
Total 1 334 m² 228 m² 35 m² 0 m² 35 m² 228 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Autres activités 502 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 605 m²
dont Entrepôt 502 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 605 m²
Total locaux 822 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRUETH (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833013E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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