Permis de construire Logement N° 06833012E0004

Permis de construire n° 06833012E0004 à Strueth pour 160 m² de logement, rue Rischel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 06833012E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833012E0004 a été délivré le 31 janvier 2013 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Rischel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 899 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 283, 2 281, 2 279. Sur la même voie, rue Rischel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Strueth, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/10/2013
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Strueth

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strueth.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2 283 2 281 2 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 899 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOOSLARGUE (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833012E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 30/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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