Permis de construire n° 06833012E0005 à Strueth pour 215 m² de logement, rue Rischel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PC n° 06833012E0005
Demandeur
SCCV BRM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833012E0005 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Rischel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BRM.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 706 m², le programme représentait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 282, 2 278, 2 280. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Rischel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Strueth, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strueth
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strueth.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 706 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRM, une société civile basée à Traubach-le-Bas.
Demandeur
SCCV BRM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790444038
- SIRET
- 79044403800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRAUBACH-LE-BAS (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833012E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rischel à Strueth (68580)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rischel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.