Permis de construire n° 0683292500014 à Stosswihr pour 256 m² de locaux, Col Du Sattel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0683292500014
Demandeur
JOIE DE VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0683292500014, délivré le 13 janvier 2026 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Col Du Sattel. La demande émane de JOIE DE VIVRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 256 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2724, 2741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stosswihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stosswihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 256 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 97 m² | 1 042 m² |
| Total | 945 m² | 256 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 97 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 256 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 97 m² | 1 042 m² |
| dont Hôtels | 945 m² | 256 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 97 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 945 m² | 256 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 97 m² | 1 042 m² |
Ce dossier crée 256 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOIE DE VIVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775641814
- SIRET
- 77564181400030
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683292500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |