Permis de construire Locaux N° 0683292500014

Permis de construire n° 0683292500014 à Stosswihr pour 256 m² de locaux, Col du Sattel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0683292500014

Demandeur

JOIE DE VIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683292500014, délivré le 13 janvier 2026 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Col du Sattel. La demande émane de JOIE DE VIVRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 989 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 27 24, 27 41. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 042 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27 24 27 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 256 m² de commerce et activités de service (dont 256 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 945 m² à 1 042 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 256 m² 0 m² 159 m² 0 m² 97 m² 1 042 m²
Total 945 m² 256 m² 0 m² 159 m² 0 m² 97 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 945 m² 256 m² 0 m² 159 m² 0 m² 97 m² 1 042 m²
dont Hôtels 945 m² 256 m² 0 m² 159 m² 0 m² 97 m² 1 042 m²
Total locaux 945 m² 256 m² 0 m² 159 m² 0 m² 97 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOIE DE VIVRE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

JOIE DE VIVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
775641814
SIRET
77564181400030
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683292500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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