Permis de construire Logement N° 0683292500010

Permis de construire n° 0683292500010 à Stosswihr pour 110 m² de logement, 17 Rue Du Hohneck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0683292500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683292500010 porte sur un projet situé 17 Rue Du Hohneck.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stosswihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 26 m²
Total 136 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683292500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Hohneck, à Stosswihr (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683292500010, déposé en mairie de Stosswihr.

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