Permis de construire Locaux N° 0683292500004

Permis de construire n° 0683292500004 à Stosswihr pour 543 m² de locaux, Breul

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0683292500004

Demandeur

K2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683292500004 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Breul. Le dossier a été déposé par K2.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 541 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 65, 02 90, 17 367. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 541 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 65 02 90 17 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 541 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² à construire.

La surface de plancher passe de 595 m² à 1 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 138 m²
Total 595 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 595 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 138 m²
Total locaux 595 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Stosswihr. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
929416121
SIRET
92941612100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2024
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683292500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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