Permis de construire n° 0683292500004 à Stosswihr pour 543 m² de locaux, Breul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0683292500004
Demandeur
K2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683292500004 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Breul. Le dossier a été déposé par K2.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 541 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 65, 02 90, 17 367. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stosswihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² à construire.
La surface de plancher passe de 595 m² à 1 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 138 m² |
| Total | 595 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 595 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Stosswihr. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
K2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 929416121
- SIRET
- 92941612100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- STOSSWIHR (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683292500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |