Permis de construire Logement N° 06832917A0008

Permis de construire n° 06832917A0008 à Stosswihr pour 87 m² de logement, 20 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 06832917A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Grand'rue, le permis de construire n° 06832917A0008 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0119. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stosswihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Stosswihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 243 m²
Total 156 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832917A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Grand'rue, à Stosswihr (68140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832917A0008, déposé en mairie de Stosswihr.

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