Permis de construire Locaux N° 06832917A0007

Permis de construire n° 06832917A0007 à Stosswihr pour 659 m² de locaux, Lieu-Dit Uttelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 06832917A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832917A0007, délivré le 24 novembre 2017 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Uttelbach.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19221. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stosswihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 975 m²

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 2 097 m² 92 m² 567 m² 0 m² 567 m² 92 m² 2 189 m²
Total 2 266 m² 92 m² 567 m² 0 m² 567 m² 92 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 918 m² 92 m² 567 m² 0 m² 567 m² 92 m² 2 010 m²
dont Hôtels 1 662 m² 92 m² 256 m² 0 m² 311 m² 37 m² 1 699 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 2 097 m² 92 m² 567 m² 0 m² 567 m² 92 m² 2 189 m²

Ce dossier crée 92 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832917A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Uttelbach, à Stosswihr (68140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832917A0007, déposé en mairie de Stosswihr.

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